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Glossaire
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Responsabilités des dirigants d'entreprise
1 - La responsabilité civile du dirigeant pourrait être engagée si par une faute caractérisée de sa part, l'entreprise subissait une perte de données qui lui serait très dommageable (on peut penser à un secret de fabrique ou de savoir-faire, une donnée particulièrement stratégique, ou la diffusion d'une information corporate confidentielle dont la diffusion prématurée peut désorganiser l'entreprise) ; à notre sens, une telle faute pourrait s'entendre par une incapacité avérée et répétée du dirigeant à prendre la moindre mesure d'organisation et de protection du système d'information de l'entreprise.
2 - La responsabilité pénale du dirigeant ou de l'entreprise (selon le cas) pourrait être engagée sur différents fondements qui sont pour l'essentiel :
Législation protectrice des données nominatives
L'article 226-17 du Code Pénal réprime le fait de procéder ou de faire procéder
à un traitement automatisé d'informations nominatives sans prendre toutes les précautions
utiles pour préserver la sécurité de ces informations, et notamment d'empêcher qu'elles
ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Il est intéressant à cet égard
de noter que le fait pour une société de ne pas avoir respecté cette obligation
de sécurité a conduit les magistrats à considérer que cela privait cette dernière
de tout recours contre le pirate qui avait détourné son fichier client. Dans un
jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris le 30 octobre 2002, Tati s'était constituée
partie civile à l'encontre de l'animateur du site kitetoa.com pour accès frauduleux
dans son système d'information, mais la Cour avait considéré que : "(la société
Tati) ne saurait se prévaloir de ses propres carences et négligences pour arguer
d'un prétendu préjudice, en réalité subi par les personnes victimes éventuelles
de violations de leur vie privée ; qu'il y a lieu, en conséquence, de débouter cette
société de ses demandes".
L'atteinte à un "secret de fabrique", qui sanctionne les directeurs ou employés ayant révélé un secret ou un savoir-faire (art L152-7 du Code du travail). En conclusion, il nous paraît utile d'attirer l'attention des dirigeants sur la part de risque que recèle un système d'information mal protégé, y compris pour eux à titre personnel dans des cas extrêmes ; cette responsabilité va de pair avec la prise de conscience de ce que l'information est devenue valeur, parfois la seule détenue par une entreprise, et qu'elle est traitée par des systèmes qui ne fonctionnent pas tout seuls mais en vertu de la façon dont les hommes les exploitent ...
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